Métiers et qualifications
Exercer : titres valides, aptitude et assurances professionnelles
Obtenir une qualification est une étape ; rester en droit d’exercer en est une autre. Un professionnel suit séparément ses titres, son aptitude médicale, ses prérogatives et l’assurance de ses activités, chacun avec son autorité et ses échéances.
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Un échéancier par document
Pour chaque document, notez l’autorité qui l’a délivré, la date, la durée de validité s’il y en a une, les conditions de maintien et la démarche de renouvellement. Diplôme, carte professionnelle, licence et certificat médical n’ont ni la même durée ni la même autorité : leur donner une date commune par commodité, c’est risquer d’en oublier une.
La direction générale de l’aviation civile (DGAC) regroupe les textes des brevets, licences et qualifications nationales dans son référentiel des personnels navigants ; pour l’enseignement sportif, le ministère chargé des Sports permet de vérifier les éducateurs déclarés et les conditions portées sur leur carte.
Vérifier le périmètre d’une mission
Décrivez l’activité réelle, enseignement, biplace, prise de vues, intervention sur le matériel ou pilotage, puis vérifiez que vos titres et les conditions de la structure y correspondent. Une expérience récente ne régularise pas un document expiré, et un document valide ne dispense pas des autres conditions.
L’aptitude médicale s’apprécie dans la filière concernée : elle ne se déduit pas d’un certificat délivré pour une autre pratique.
Trois assurances, trois besoins
La responsabilité civile professionnelle, l’assurance de votre propre matériel et la protection contre les accidents corporels répondent à trois besoins différents. La responsabilité civile de la vie privée, souvent comprise dans un contrat d’habitation, exclut les activités professionnelles : elle ne couvre pas un exercice rémunéré.
Demandez à l’assureur une confirmation écrite des activités couvertes, des exclusions, des limites territoriales et des conditions d’intervention. Si vous êtes salarié, faites préciser ce que couvre l’employeur et ce qui reste à votre charge.
Justifier sans exposer ses données
Gardez les preuves utiles à une vérification et transmettez-les aux seuls interlocuteurs habilités : un dossier médical ou une pièce d’identité n’ont pas à être publiés en ligne. En cas de doute sur une situation particulière, interrogez l’autorité, l’assureur ou un conseil qualifié avant la mission.