Pratiquer au quotidien
Licence et assurance : ce que vos documents couvrent vraiment
Licence, brevet et assurance sont trois documents différents : la licence permet de pratiquer dans une structure fédérale, le brevet atteste vos capacités, l’assurance fixe des garanties précises. Pour savoir où et dans quelles conditions vous êtes couvert, c’est le contrat qu’il faut lire.
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La licence, et sa période réelle
Pour pratiquer dans une structure fédérale, la Fédération française de parachutisme (FFP) demande une licence. Il en existe trois formules : un saut, trente jours ou un an.
La licence annuelle court de sa date de souscription au 31 décembre de l’année : ce n’est pas une période de douze mois glissants, et une souscription tardive réduit d’autant la période couverte. Être licencié ne signifie pas non plus détenir le brevet qu’une pratique exige.
L’assurance des structures
Le Code du sport, à l’article L321-1, oblige les associations, les sociétés et les fédérations sportives à souscrire des garanties couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs salariés et bénévoles, et celle des pratiquants. Il précise que les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux : entre deux parachutistes, chacun est un tiers pour l’autre.
Cette obligation pèse sur la structure ; elle ne dit pas ce que couvre votre propre licence.
Ce que garantit le contrat fédéral
Le contrat fédéral couvre l’enseignement et la pratique du parachutisme dans les disciplines reconnues par la fédération, les activités d’éducation, d’entraînement et de promotion associées, et la mise en œuvre des moyens terrestres ou aériens nécessaires. Deux conditions s’appliquent : détenir la licence, et pratiquer dans une structure affiliée ou agréée.
Hors d’une structure fédérale
La responsabilité civile est étendue aux activités pratiquées hors de ces structures, à condition d’être titulaire du brevet de parachutiste autonome (BPA) ou d’une qualification supérieure. Cette extension vaut dans le monde entier, sauf aux États-Unis et au Canada ; pour les licences dites « étranger », elle est limitée à la France.
L’individuelle accident, elle, est étendue hors structure sur le monde entier, sans cette exclusion. Responsabilité civile et individuelle accident n’ont donc pas la même portée : « assuré dans le monde entier » ne dit pas de laquelle il s’agit.
Les garanties à souscrire à part
La fédération propose des contrats optionnels que la licence ne comprend pas d’office : assistance rapatriement, individuelle accident complémentaire, tous risques matériels. Vérifiez sur vos propres documents ce que vous avez souscrit, à quelle date et pour quelle période, plutôt que de vous fier à une phrase de présentation commerciale.
Avant un voyage ou une pratique particulière, demandez une confirmation adaptée au pays, à l’activité et au cadre du saut : une réponse valable pour le saut d’avion ne vaut ni pour le saut depuis un point fixe, ni pour une activité professionnelle. Pour savoir si votre situation est couverte, l’assureur ou l’intermédiaire répond à partir de votre notice et de votre projet.